Politique de confidentialité 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE : BONBOIS

ARTICLE 1 : PREAMBULE 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Bonbois 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site:

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données? 
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées? 
  • A qui ces données sont transmises?
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookie".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci -après: http://www.bonbois06.fr
 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants: 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées; 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation; 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées; 
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conversation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées:

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
  • Le traitement répond à une obligation légale;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique.
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE.
 

  1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Bonbois sont les suivantes :

  • Informations classiques de contact : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail.
  • Les données sur l'historique du client : ce qu'il aime, ce qu'il n'aime pas, par rapport aux nombres de clics.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : 

  • Remplit le formulaire de contact.
  • Se déplace sur une page à l'autre.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée d'un mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : 

  • Améliorer la fidélité de nos clients.
  • Mesurer le succès de nos produits. 
  • Accroître nos ventes sur de multiples canaux.
  • Comprendre le parcours de nos internautes sur notre site Web.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes:

  • Le consentement;
  • Les intérêts légitimes;
  • Le contrat;
  • La sauvegarde des intérêts vitaux;
  • L'intérêt public; 
  • L'obligation légale.

2. HEBERGEMENT DES DONNEES.

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont pas transmises à un tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

3. HEBERGEMENT DES DONNEES 

Le site Bonbois est héberger par IONOS, dont le siège est située à l'adresse ci-après : 

7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 70 80 89 11

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Ionos 

Il peut être contacté de la manière suivante : 09 70 80 89 11

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tous les moyens.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasses droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

1. PRESENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES 

A. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement.

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée: 

  • Voie électronique.
  • Par courrier.
  •  

B. Droit à la limitation et a l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

 

C. Droit de déterminer le sort des données après la mort.

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

D. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci dessous, il est endroit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des liberté, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

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